La domiciliation, à destination des particuliers, permet à toute personne qui change régulièrement d’adresse postale, de recevoir du courrier en continu et de bénéficier des avantages d’une adresse de prestige.
La domiciliation pour particulier : quèsaco ?
La domicilitation permet à quiconque de recevoir du courrier et de remplir certaines obligations. C’est également une solution qui permet aux particuliers de faire valoir certains droits et prestations telles que l’inscription sur les listes électorales, la délivrance d’une carte d’identité ou l’aide juridictionnelle.
Pour obtenir une adresse de domiciliation, le particulier doit se rendre auprès d’un organisme compétent : les centres communaux d’action sociale (CCAS), les organismes agréés par le préfet de département ou les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).
Suis-je concerné ?
N’importe qui peut faire une demande de domiciliation postale, mais certains profils sont plus concernés que d’autres pour faire appel à ce type de services, ce qui leur offre des avantages non négligeables et un confort certain.
- Les personnes qui voyagent régulièrement pour raisons professionnelles ou personnelles
- Les personnes qui ne souhaitent que leur véritable adresse reste anonyme (instance de divorce ou procès en cours)
- Les personnes sans domicile fixe
- Les expatriés
Enfin, il existe des cas ou certaines personnes ne peuvent obtenir de boite postale pour diverses raisons. Elles doivent parfois faire appel aux organismes conventionnés (organismes sociaux) pour chaque département, qui sont chargés de leur remettre une déclaration de domiciliation pour une durée d’un an renouvelable. Il existe également des associations, qui leur permettront d’accéder aux services d’une société de domiciliation après prise en charge de leur dossier. Ces cas se présentent généralement pour les demandeurs d’asile, les gens du voyage, les mineurs, les personnes sous curatelle ou les ressortissants étrangers.
Comment obtenir une adresse de domiciliation pour particulier ?
Auprès d’un CCAS ou CIAS
Seul un individu ayant un lien direct avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle la demande de la domiciliation est soumise, peut obtenir une adresse de domiciliation auprès d’un CCAS ou CIAS.
Ce lien est justifié par :
- Votre lieu de séjour qui doit être le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation.
- Votre activité professionnelle exercée sur la commune.
- Vos avantages en termes d’action d’insertion, suivi social, médico-social ou professionnel, ou toutes autres démarches entreprises à cet effet sur la commune.
- Vos liens de famille avec une personne vivant dans la commune.
- L’exercice d’une autorité parentale sur un enfant mineur, scolarisé dans la commune.
Dans le cas où vous souhaitez souscrire une domiciliation auprès d’un organisme agréé, les critères sont fixés par l’agrément.
Quelles sont les démarches à suivre ?
En général, la demande de domiciliation pour particulier se fait à partir d’un simple formulaire à retirer auprès du Ministère chargé des Affaires Sociales ou sur le site officiel. Ce formulaire doit ensuite parvenir par lettre recommandée et avec avis de réception à un CIAS ou un CCAS, ou auprès d’un organisme agréé par le préfet du département. Pour obtenir les coordonnées de ces organismes, il suffit de se rendre auprès de la mairie.
Après l’obtention d’une demande de domiciliation ou pour une demande de renouvellement, le particulier passe obligatoirement un entretien. Cet entretien est indispensable pour informer le bénéficiaire de ses droits et ses obligations. Le particulier doit notamment se manifester auprès de l’organisme qui lui a délivré une adresse de domiciliation une fois tous les trois mois. Il doit également retirer son courrier de manière régulière.
